Le Tribunal fédéral, pilier de la justice suisse, a pris un tournant politique ces dernières années. À l’image de la cour suprême américaine, cette politisation impose des enjeux de confiance envers les institutions suisses. Après l’élection fédérale d’octobre 2023, quelles peuvent être les conséquences sur le système judiciaire suisse ?
Par Loïc De Boisvilliers, Joséphine Rothen et Joyce Joliat
Sources :
Article du journal Le Temps sur le juge Yves Donzallaz, 2022: https://www.letemps.ch/suisse/demissionnaire-ludc-yves-donzallaz-elu-presidence-tribunal-federal
Crédit-Suisse, Baromètre des préoccupations des Suisses 2022, 2022 : https://www.credit-suisse.com/about-us/fr/rapports-recherche/etudes-publications/barometre-des-preoccupations.html
Article du journal Le Temps sur la baisse de la confiance des Suisses envers les acteurs politiques, 2019, Chams Iaz : https://www.letemps.ch/suisse/confiance-suisses-envers-acteurs-politiques-baisse
Article de Reuters sur l’affaire Donzallaz, 2023, Silke Koltrowitz : https://www.reuters.com/article/us-swiss-justice-idUSKCN26E1QZ
Article de la RTS sur l’initiative sur la justice, 2021 : https://www.rts.ch/info/suisse/12607996-lidee-peu-banale-de-faire-elire-les-juges-federaux-par-tirage-au-sort.html
Article de la RTS sur l’orientation des juges fédéraux : https://www.rts.ch/info/suisse/8078239-lorientation-politique-des-juges-influe-sur-leurs-decisions-liees-a-lasile.html
Libération – Aux Etats-Unis, les républicains s’attaquent une fois de plus à l’avortement https://www.liberation.fr/international/amerique/etats-unis-les-republicains-sattaquent-une-fois-de-plus-a-lavortement-20230112_BGTRMUCO3FBPPAOVD6AHEFTK6U/
La Croix – La Cour suprême américaine est-elle une institution politisée ? https://www.la-croix.com/Debats/Cour-supreme-americaine-est-elle-institution-politisee-2020-09-27-1201116253
Le Temps – Donald Trump sur le banc des accusés: les six procès qui planent sur sa campagne en un coup d’œil : https://www.letemps.ch/monde/ameriques/donald-trump-sur-le-banc-des-accuses-les-six-proces-qui-planent-sur-sa-campagne-en-un-coup-d-oeil
Schéma de la confédération « Les tribunaux de la Suisse » : https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/fonctionnement-et-organisation-de-la-suisse/tribunaux/
Rapport du Tribunal fédéral Organisation du tribunal : https://www.bger.ch/fr/index/federal/federal-inherit-template/federal-gericht.htm
Présentation de l’assemblée fédérale : « L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE ET LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX” https://www.parlament.ch/fr/über-das-parlament/portrait-du-parlement/statut-assemblee-federale/assemblee-federale-et-les-tribunaux-federaux
Rapport Conseil Constitutionnel Français sur le Tribunal fédéral suisse : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-tribunal-federal-suisse
TV5 Monde : États-Unis : l'”affirmative action”, dans le viseur de la Cour suprême
RTBF – États-Unis : victoire des pros-IVG dans l’Ohio – RTBF Info
France 24 – La Cour suprême met fin à la discrimination positive dans les universités américaines
LCI – États-Unis : la Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement
BBC News – Right to abortion struck down by US Supreme Court
Ce travail journalistique a été réalisé pour le cours “Actualité: méthode, culture et institutions” dans le cadre du master en journalisme de l’Académie du journalisme et des médias (AJM) de l’Université de Neuchâtel.
