Adopté en mai 2024, le nouveau Pacte migratoire européen vise à harmoniser les politiques d’asile au sein de l’Union européenne, impliquant la Suisse via les accords de Schengen et Dublin. Décryptage des changements et réactions qu’apporte ce texte.
Sources
RTS, 28 juin 2010, Un requérant décède sur le tarmac zurichois
RTS, Infrarouge du 10 février 2015, 9 février: comment sortir de l’impasse?
24.3949 | Prévention des migrations secondaires | Objet | Le Parlement suisse. (s. d.). Consulté 2 décembre 2024, à l’adresse https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243949
Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) (Développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis de Dublin/Eurodac). (s. d.). UDC Suisse. Consulté 1 décembre 2024, à l’adresse https://www.udc.ch/positions/consultations/approbation-et-mise-en-oeuvre-des-echanges-de-notes-entre-la-suisse-et-lunion-europeenne-concernant-la-reprise-des-reglements-ue-2024-1351-ue-2024-1359-ue-2024-1349-ue-2024-1358-et/
CNCD | Trier, expulser, contrôler : Analyse de l’externalisation des politiques migratoires—Asile.ch. (s. d.). Consulté 3 décembre 2024, à l’adresse https://asile.ch/2024/10/22/cncd-11-11-11-externalisation-des-politiques-migratoires-analyse-de-la-face-face-sombre-du-pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile/
digitale, W. agence. (s. d.). PLR.Les Libéraux-Radicaux—Recherche. PLR.Les Libéraux-Radicaux. Consulté 4 décembre 2024, à l’adresse https://www.plr.ch/recherche?tx_solr%5Bfilter%5D%5B0%5D=contentType%3Asolr.files&tx_solr%5Bpage%5D=4&tx_solr%5Bq%5D=info
Fedlex. (s. d.). Consulté 5 décembre 2024, à l’adresse https://www.fedlex.admin.ch/fr/consultation-procedures/explanations-cp
La Suisse devrait participer partiellement au Pacte sur la migration de l’UE – Le Temps. (s. d.). Consulté 3 décembre 2024, à l’adresse https://www.letemps.ch/suisse/la-suisse-devrait-participer-partiellement-au-pacte-sur-la-migration-de-l-ue?srsltid=AfmBOoobYCR-4I-aNcrH2Pi7Wats2Ad61HD7cV5n-6BAajjbdLOr8uWT
La Suisse devrait participer partiellement au Pacte sur la migration de l’UE – Le Temps. (2024, août 14). https://www.letemps.ch/suisse/la-suisse-devrait-participer-partiellement-au-pacte-sur-la-migration-de-l-ue
migrations, S. d’État aux. (s. d.). Pacte de l’UE sur la migration et l’asile. Consulté 4 décembre 2024, à l’adresse https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/kollab-eu-efta/eu-migrations-asylpakt.html
Pacte de l’UE sur la migration et l’asile. (s. d.). Consulté 2 décembre 2024, à l’adresse https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/international-rueckkehr/kollab-eu-efta/eu-migrations-asylpakt.html
Parti socialiste suisse. (2024). Vernehmlassungsantwort der SP Schweiz zum EU-Migrationspakt. [PDF]. Récupéré de https://www.sp-ps.ch/wp-content/uploads/2024/11/2024-11-14-Vernehmlassungsantwort-der-SP-Schweiz_EU-Migrationspakt_def.pdf
Reprise du pacte migration et asile de l’UE: position de la CRS. (s. d.). Consulté 2 décembre 2024, à l’adresse https://www.redcross.ch/fr/notre-engagement/news-et-articles/reprise-par-la-suisse-pacte-ue-migration-asile#le-pacte-de-l-ue-sur-la-migration-et-l-asile-3g12y2
