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Selon le dernier rapport d’Amnesty International, le droit de manifester est actuellement menacer en Suisse. Mais l’est-il vraiment ? Pour en savoir plus, lis nos articles.
En Suisse, un régime d’autorisation, considéré contraire au droit international par des juristes et ONG, cadre les manifestations. Toutefois, des rassemblements de milliers de personnes ont parfois lieu sans s’y conformer. La réaction des autorités à ces derniers est critiquée par les défenseurs du droit de manifester.
Le droit de manifester est l’un des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution helvétique, à l’instar du droit international. Cependant, les législations cantonales exigent l’obtention d’une autorisation pour toute manifestation qui se déroule sur le domaine public. Pour se la procurer, les personnes en charge d’une manifestation doivent communiquer aux autorités le nom d’une personne responsable et ses coordonnées, parfois payer jusqu’à plusieurs centaines de francs, ainsi que faire valider l’itinéraire prévu.
Un régime d’autorisation contraignant
Le carnaval antifasciste lausannois s’est essayé à l’exercice en 2025, réunissant 6000 personnes. Après cette première édition en tant que manifestation autorisée, l’organisation a décidé de ne pas réitérer l’expérience. Elle avait alors constaté « beaucoup de pression de la part de la ville et de la police sur la personne qui s’est annoncée, notamment de payer tous les frais de dédommagement ou de la police », relate un organisateur souhaitant rester anonyme.
Pour le carnaval du 28 mars dernier, elle avait donc choisi d’informer la ville du parcours prévu, en précisant ne pas vouloir d’autorisation, qu’elle estime de plus contraire au droit de manifester. Selon Clément Voule, juriste et ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, cette manière de procéder est soutenue par le droit international qui préconise « un droit d’information, pas un droit d’autorisation ».
On a fait exprès de passer par des lieux symboliques. Et la ville a décidé qu’on fasse un parcours plus petit, en ne passant par aucun des lieux symboliques prévus.
Un organisateur du carnaval antifasciste de Lausanne
La ville a tout de même décidé de délivrer une autorisation au carnaval, et a exigé la nomination d’un responsable et un changement de parcours, refusés par les organisateurs : « On a fait exprès de passer par des lieux symboliques. Et la ville a décidé qu’on fasse un parcours plus petit, en ne passant par aucun des lieux symboliques prévus ». Finalement, la manifestation ne s’est pas cantonnée au tracé imposé par les autorités et a traversé les emplacements significatifs choisis au départ sans intervention majeure de la police.
À l’image du carnaval antifasciste, plusieurs manifestations comme celles en soutien à la Flottille de la liberté de Genève et Lausanne en octobre dernier ou les marche anti-WEF de Berne et Zurich en janvier passé ont lieu sans autorisation. Différentes raisons en sont la cause : leur caractère spontané, l’absence d’une organisation structurée, des raisons politiques ou une volonté d’éviter les contraintes imposées par les autorités. Mais en procédant de cette manière, les rassemblements non-autorisés s’exposent à plus d’incertitudes quant à la réaction des autorités par rapport aux manifestations autorisées.
Des réactions policières critiquées
Une disparité de traitement entre les manifestations autorisées et non autorisées est d’ailleurs régulièrement dénoncée par des manifestants. Comme l’exprime un membre de syndicat étudiant ayant participé à plusieurs manifestations non autorisées, cette différence « n’est pas tellement dans l’organisation elle-même, plus dans la réponse policière qui est donnée ».
Ce dernier fait notamment allusion à une amende de 500 francs reçue suite à une interaction avec un policier pour « empêchement d’accomplir un acte officiel », motif selon lui fréquemment utilisé pour « faire de la répression ». Lors d’une manifestation pro-palestinienne non autorisée à Genève, il a également vécu le blocage du Pont du Mont-Blanc où des gaz lacrymogène et canons à eau avaient été employés contre les manifestants.
Les restrictions ne sont que l’exception et ne peuvent pas être la règle. La règle, c’est la liberté de manifester.
Clément Voule, juriste
Pour Clément Voule, ces réponses policières témoignent d’un problème plus général d’appréhension de la manifestation non autorisée : « on part du principe que c’est une manifestation qui sera violente, ce qui contredit complètement le principe de la liberté de manifester ». De plus, il rappelle que : « l’obligation primaire de la police est de protéger les manifestants ». « Les restrictions ne sont que l’exception et ne peuvent pas être la règle. La règle, c’est la liberté de manifester », conclut-il.
Par Arnaud Waelti et Capucine Mohr
Ce travail journalistique a été réalisé pour le cours « Atelier presse II », dans le cadre du master en journalisme de l’Académie du journalisme et des médias (AJM) de l’Université de Neuchâtel.
