Vendredi 22 mars, le CDH a adopté une résolution portant sur les droits des enfants handicapés et leur accès à une éducation inclusive. Elle s’applique à tous les pays membres.
Lors de sa 40ème session, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté une résolution garantissant le respect des droits des enfants handicapés par la mise en place de structures adaptées. Le texte a été présenté à la fois par des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), ainsi que de l’Union Européenne. En tout, ce sont 59 Etats qui se sont rassemblés pour arriver à la résolution L.20, Rev. 1 intiluée «Rights of the child : empowering children with disabilities for the enjoyment of their human rights, including through inclusive education» (NDLR : « Droits de l’enfant : donner aux enfants handicapés les moyens de jouir de leurs droits fondamentaux, notamment par l’éducation inclusive»). Les principales initiatives sont la mise en place de programmes de prévention, la formation de professionnels, ou encore la construction d’écoles adaptées. L’adoption de cette résolution devrait permettre l’amélioration de la vie des enfants handicapés à travers le monde.
Selon l’ONG Plan Internationale, la discrimination envers les enfants handicapés est fréquente. Particulièrement dans les pays en voie de développement où ils sont vus comme une charge par la famille et leur communauté qui n’ont pas les moyens financiers pour s’en occuper. En Suisse, selon le dernier recensement de l’Office Fédéral de la Statistique, on compte 132’000 enfants de 0 à 14 ans handicapés, dont 21’000 sont confrontés à un handicap important.
Quelles conséquences ?
Pour l’ONG Asmae- Association Sœur Emmanuelle, l’adoption de cette résolution est une bonne nouvelle. «Cela nous permettra de nous appuyer sur cette résolution pour justifier de la pertinence des projets que nous développons, puisque nous travaillons en cohérence avec les politiques nationales des pays dans lesquels nous intervenons» nous explique Pierre Léon référent technique au sein de l’association. Pour les ONG c’est une façon de rappeler aux Etats qu’ils sont tenus de respecter les Droits de l’Homme. «Ce type de texte est important pour nous, car il donne un cadre, des lignes directrices. C’est aussi un moyen de travailler avec la société civile sur un objectif commun».
La résolution n’est pas juridiquement contraignante. Elle relève d’un engagement politique pour les Etats. Ainsi, ils ont une meilleure idée de l’idéal à atteindre. «Finalement, la question du respect des Droits de l’Homme n’est jamais atteinte. Ils continuent d’être bafoués dans tous les pays, même occidentaux», nous informe un diplomate souhaitant rester anonyme. «Ce que fait le Conseil, c’est développer des standards internationaux, montrer aux Etats quelle direction prendre pour respecter au mieux les Droits de l’Homme».
Rapports de force derrière les droits de l’enfant
Pour arriver à ce résultat, il aura fallu plus de 5 mois de négociations entre deux grands groupes de pays : ceux de l’UE, et ceux du GRULAC. Des négociations qui n’ont pas toujours été faciles. «Certains pays d’Amérique Latine sont très conservateurs, ce qui a posé problème lorsque la question de la santé sexuelle et reproductive a été abordée. Finalement, lorsqu’on est un groupe aussi large, c’est toujours la minorité qui l’emporte» affirme ce même diplomate. Pourquoi la minorité ? «Il faut que le texte soit approuvé par tous les pays à l’origine de la résolution. Sinon, on ne peut pas avancer».
Le fait que le texte ait été adopté de façon consensuelle n’est pas anodin. Lorsqu’une résolution passe au Conseil des Droits de l’Homme, il y a deux scénarios possibles : soit un Etat demande le vote, soit aucun Etat ne se manifeste, et la résolution est adoptée d’office.
Dans le cas des droits de l’enfant, appeler au vote reviendra à payer un lourd coût politique pour le pays qui le demanderait. «Le public ne comprendrait pas pourquoi un Etat demanderait un vote sur un tel sujet, sachant qu’il existe un risque pour que la résolution ne passe pas».
Quand les ONGs chuchotent à l’oreille des Etats
Dans toutes négociations de toutes résolutions, des ONGs œuvrent pour soumettre des propositions, et transmettre des informations pouvant aider les Etats à déterminer où se trouve l’urgence. Selon Adrien-Claude Zoller, fondateur d’International Service for Human Rights, qui a suivi de près les négociations, ce ne sont pas moins de 5 ONGs qui ont participé à la formation de ce texte. Elles tiennent un rôle important pour les Etats, car ce sont elles qui connaissent la réalité du terrain, et donc, les besoins des populations.
En ce qui concerne la résolution sur les droits des enfants handicapés, difficile de dire jusqu’à quel point elles ont pu influencer les discussions, au vu des très nombreuses consultations informelles qui ont été nécessaire pour arriver au résultat final.
