En Suisse romande, les chances de décrocher une visite d’appartement sont plus nombreuses si l’on s’appelle Jean Aubry que si l’on s’appelle Khalil Haddadi. Pour le montrer, les étudiants de l’AJM ont créé 18 personnages avec des noms à consonance suisse et d’autres à consonance étrangère et envoyé près de 300 emails de postulation pour des appartements. Les résultats sont clairs: bien qu’illégale, une discrimination se fondant uniquement sur l’origine du nom est pratiquée par de nombreuses agences immobilières suisses.

Jean Aubry et Khalil Haddadi sont tous deux Suisses. Le premier est expert-comptable, le second responsable communication. L’un a 26 ans, l’autre 27 ans. Pourtant, s’ils postulent pour observer un nouvel appartement en Suisse romande, Jean a significativement plus de chances qu’Oussama de se voir offrir une visite. C’est ce que montre une étude réalisée par les étudiants de l’Académie du Journalisme et des Médias (AJM).

Inspiration germanique

Une étude allemande de grande ampleur de Der Spiegel et Bayerischer Rundfunk avait mis en évidence l’existence du même phénomène outre-Rhin. En Suisse, une étude de l’université de Berne a sondé le marché alémanique, avec des résultats similaires. L’étude de l’AJM se fonde sur 18 personnages créés de toutes pièces, avec des caractéristiques en tous points similaires, à l’exception de leurs noms. Six d’entre eux sont de consonance typiquement suisse, alors que les autres étaient de consonance tunisienne, turque ou encore sénégalaise.

Dans le détail, les personnes portant un patronyme à consonance suisse ont envoyé 133 emails, dont 65 se sont vus par la suite proposer une visite d’appartement, soit environ un sur deux.

Sur les 145 emails envoyés par des personnes dont le patronyme est de consonance étrangère, seuls 49 ont eu une proposition de visite pour réponse, soit environ un sur trois.

Ces chiffres s’avèrent statistiquement significatifs et montrent qu’une discrimination liée à l’origine du patronyme existe dans le domaine du logement, même si l’échantillon est insuffisant pour que l’on puisse savoir à quel point une personne à nom étranger a moins de chances de décrocher une visite.

Source: AJM.

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La Belgique a voulu aller plus loin

A l’inverse de la Suisse, le fardeau de la preuve incombe au propriétaire en cas de discrimination en Belgique. La personne qui s’estime discriminée à cause de son origine ethnique doit fournir une preuve de son préjudice – à l’aide de témoins ou d’échanges de courriels par exemple. C’est ensuite au bailleur de prouver qu’il n’a pas discriminé. Cette loi a été mise en place en 2007. Une enquête a été réalisée 10 ans après l’introduction du texte et les conclusions ne sont pas bonnes: rien n’a vraiment changé, pour plusieurs raisons. Les preuves sont trop difficiles à réunir, les juristes pas assez informés et les sanctions trop légères.

Turcs et Tunisiens plus souvent victimes

Autres tendances, les noms à consonance tunisienne ou turque sont plus discriminés que ceux à consonance sénégalaise. Si les échantillons récoltés par l’AJM sont trop restreints pour donner des résultats significatifs, les mêmes tendances avaient été observées dans l’étude allemande et dans l’étude bernoise, avec cette fois des échantillons largement significatifs.

Les villes ne sont pas égales non plus: l’étude montre de manière significative qu’il est plus facile de décrocher une visite dans une ville périphérique comme Sion que dans une ville au marché immobilier saturé comme Lausanne.

Faille légale

La discrimination est illégale mais répandue. Si le code pénal et le code civil contiennent des articles pour lutter contre le phénomène, il est difficile de prouver que c’est à cause du nom, et pas à cause d’autres critères que le propriétaire a décidé de retenir une autre candidature. La solvabilité, l’âge, la nationalité sont autant d’éléments que le bailleur a le droit de connaître pour prendre sa décision. Et tant qu’il ne refuse pas explicitement en raison d’un critère discriminatoire, intenter une action légale est pratiquement impossible. En d’autres termes: il doit avouer avoir discriminé pour être puni.

Prouver ses dires n’est cependant pas une mince affaire. En Suisse, c’est au plaintif de démontrer qu’un bien lui a été refusé en raison de son origine, que ce soit à travers des e-mails, des témoins ou des notes d’entretien. Autant de documents qui devraient avoir un impact. Dans la réalité, difficile de trouver de nombreux exemples de condamnation pour discrimination dans le domaine du logement. Les cas connus sont des affaires qui ont duré plusieurs années. En France, une femme s’était vu refuser un appartement en raison de son nom, à consonance étrangère. Elle s’est ensuite plainte et a obtenu gain de cause en faisant appel à SOS Racisme. Selon Le Monde, le propriétaire a été condamné à 2’000 euros d’amende pour discrimination par le tribunal correctionnel. Après tout de même trois ans de procédure.

Que faire en cas de discrimination au logement ?

Mélanie Beney, Rebecca Garcia et Quentin Jeannerat.